Conditions d'utilisation

La Ville de Joliette vous souhaite la bienvenue dans l’espace citoyen Civis.


En naviguant sur cet espace citoyen, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

En tout temps, faites-nous part de vos commentaires, suggestions ou corrections en nous écrivant à civis@ville.joliette.qc.ca

 

Acceptation des conditions d’utilisation


Avant de naviguer sur l’espace citoyen ou de remplir le formulaire d’inscription (Mon Compte), prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.


La Ville de Joliette (ci-après appelée la « Ville ») met à votre disposition un espace citoyen (ci-après appelé le « Civis ») suivant les conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelée les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis.


En utilisant Civis, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.


Description générale

Civis est une plateforme qui met à la disposition des citoyens plusieurs services ou information en provenance de la Ville.


Il sert notamment à :

- informer les citoyens inscrits :

des situations d’urgence (Urgences);

des avis d’ébullition ou de rinçage du réseau d’aqueduc (Aqueduc);

des consultations citoyennes;

des activités à venir


Civis est appelé à se développer et offrir davantage de services au fil des prochaines années.


Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses renseignements personnels par le biais de son compte créé sur Civis.

L’espace Civis est contrôlé et administré par la Ville et sert exclusivement à la transmission par la Ville de messages d’intérêt publics aux utilisateurs, en respect de leurs préférences d’abonnement.


En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.


Propriété intellectuelle


La propriété intellectuelle de Civis, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient aux Villes de Joliette et Saint-Charles-Borromée et à son fournisseur, Blanko. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.


Renseignements personnels et vie privée


Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.


Collecte des renseignements personnels

 

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur (prénom nom, courriel, numéro de cellulaire, adresse, etc.) sont conservées par la Ville de Joliette.

Les informations sont recueillies pour :

vous connecter à votre compte;

personnaliser vos préférences d’abonnement;

vous envoyer des avis par courriel ou par message texte, selon vos préférences;

vous inscrire à divers services de la ville;

intéragir avec la ville;

accéder à certains programmes de subvention.


Seul le personnel responsable de la gestion de Civis aura accès aux renseignements fournis. Les informations demandées sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur.


Veuillez noter que les pièces d’identités ou tout autres documents transmis sont détruits une fois la validation du compte effectuée par la personne responsable de Civis.


Non-divulgation à des tiers

 

La Ville ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.


Fichiers témoins (« cookies »)

Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur Civis. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Ville ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.


Statistiques

La Ville a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

La Ville conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres:

le nombre de visiteurs;

les pages les plus fréquentées;

la technologie utilisée par la clientèle de son Site;

les sites référents;

le pays d’origine des utilisateurs.


Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

 

Contenu soumis par les utilisateurs

Création d’un compte et utilisation des services numériques


Le compte que les citoyens peuvent se créer sur Civis est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez avoir plus d’un compte actif et seul le titulaire est autorisé à l’utiliser.

Pour utiliser les services numériques offerts sur Civis, vous devrez fournir des informations personnelles (prénom, nom, adresse, courriel). Si vous souhaitez recevoir des avis par message texte (texto/SMS), vous devrez également fournir votre numéro de cellulaire.

Toute information que vous donnez à la Ville doit toujours être précise, exacte, complète et à jour.

 

Mot de passe et sécurité du compte


Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur Civis de la Ville.

En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville, de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte.

Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler.

 

Mineurs


Aucune démarche sur Civis ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur Civis par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La Ville croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, la Ville oblige d’abord les parents d’associé le compte d’un mineur à un titulaire-responsable (généralement le parent).


Résiliation du compte

En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la Ville se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte.


Accès aux services numériques et frais encourus

L’accès à Civis est gratuit et le sera toujours. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation et de votre fournisseur (internet/mobile). Vous êtes entièrement responsable de ces frais.


Sécurité

La Ville, ses fournisseurs et Blanko (développeur) utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité.


Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.


La Ville utilise sur son site les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et Civis de la Ville sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.


Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Ville ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré que la Ville possède une politique sur la sécurité de l’information à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.


Modification du site et usages tiers

Disponibilité de Civis et exactitude de l’information


La Ville s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur Civis soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Ville juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.En conséquence, Civis et l’intégralité de leur contenu sont mis à la disposition du public « telles quelles », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.


Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de Civis, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Ville, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics.


Civis fait parfois l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. Un avis en ce sens est indiqué sur le site internet de la Ville.


Liens vers d’autres sites

Civis contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville met ces hyperliens à la disposition des usagers de Civis à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.


En outre, la Ville ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.