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Demande pour permis de déneigement

Informations pertinentes

Les entrepreneurs en déneigement doivent obligatoirement détenir un permis pour exercer leurs activités et ce permis doit être affiché bien en vue dans chacun des véhicules, les écritures face à l’extérieur.

En tout temps, l’entrepreneur en déneigement doit tasser ou souffler la neige sur le terrain privé ou commercial de son client, sous peine de recevoir un avis ou d’être mis à l’amende (règlement municipal n° 80-2008).

La Ville demande à ce que la neige ne soit pas déposée dans un rayon d’un (1) mètre d’une borne d’incendie et il est interdit de circuler sur les accumulations de neige le long des trottoirs.

Coût annuel : 50 $ (peu importe le nombre de véhicules en service).

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Véhicules

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